MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater ;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Marie-Thérèse, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer l'option « Confection » du 2e degré professionnel, l'option « Agent qualifié en confection » du 3e degré professionnel et la 7e année professionnelle « Complément en confection sur mesures et demi-mesures » vers l'Institut Saint-Sépulcre, sis à 4000 Liège.

Art. 2.Le Collège Saint-Joseph, sis à 6460 Chimay, est autorisé à transférer l'option « Science informatique » du 3e degré technique de transition vers l'Institut Notre-Dame, sis à 6460 Chimay.

Art. 3.La Ville de Liège est autorisée à réorganiser son offre d'enseignement secondaire comme suit : 1° Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, transfère les années d'études et options organisées au sein de son implantation « de Beauvoir » située rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 Liège, vers le Centre d'Enseignement Secondaire Léonard Defrance (matricule 6.188.082), sis à 4000 Liège. 2° Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, et l'Institut Communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (matricule 6.188.086), sis à 4020 Liège, sont fusionnés en un seul établissement (matricule 6.188.057) qui porte la dénomination « Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon » et dont le siège administratif est situé rue Léon Mignon 2, à 4000 Liège; le matricule 6.188.086 est supprimé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT