MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.M. José Desiron, Directeur général adjoint honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire et de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Georges Van Loubbeeck, Inspecteur général f.f., est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire et de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2006 portant désignation des présidents des Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2008.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT