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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 août 2008
publié le 20 octobre 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029497
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20/10/2008
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22/08/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.: Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2007/2008 par l'Institut Francine ROBAYE.

Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : Mme Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécialisé Secrétaire : M. VAN RAEMDONCK, Directeur de l'Institut F. ROBAYE Membres : MM. et Mmes KAHN, VAN DAMME, BEUEL, DESLOOVER, FRERE, FORTIN, LUTZ, TREMBLAY et PETIT, chargés de cours.

Bruxelles, le 22 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

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