publié le 30 octobre 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029554
- pub.
- 30/10/2008
- prom.
- 23/07/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/07/23/2008029554/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu les demandes introduites;
Sur la proposition du Ministre de l'enseignement obligatoire, Arrête :
Article 1er.Les écoles fondamentales suivantes, organisées par la Communauté française sont autorisées à organiser, durant l'année scolaire 2008-2009, en immersion certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Les établissements d'enseignement secondaire suivants, organisés par la Communauté française, sont autorisés à organiser durant l'année scolaire 2008-2009 en immersion certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Bruxelles, le 23 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT