MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Vu les demandes introduites;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire suivants, organisés par la Communauté française sont autorisés à organiser, à partir de l'année scolaire 2009-2010 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage par immersion, certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

A.R. « La Brise » Rue de la Bergerette 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

IDEM

Néerlandais

2e année du 2e degré 1re et 2e années du 3e degré

A.R. « Lucienne Tellier » Rue du Carnois 32 7910 ANVAING

IDEM

Anglais

1re et 2e années du 1er degré 1re année du 2e degré

A.R. « La Brise » Rue de la Bergerette 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

IDEM

Néerlandais

1re et 2e années du 1er degré 1re année du 2e degré

A.R. Avenue de l'Enseignement 20 7330 SAINT-GHISLAIN

IDEM

Anglais

1re et 2e années du 1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 24 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT