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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 mai 2009
publié le 02 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029463
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02/09/2009
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29/05/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de 25 mai 2007 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010 sont désignés comme président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française : 1° Bernard COULIE, recteur de l'Université Catholique de Louvain, comme président;2° Philippe VINCKE, recteur de l'Université libre de Bruxelles, comme vice-président.

Art. 2.L'article 1er produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET

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