MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de Garantie des Bâtiments scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, compétent pour le Fonds de garantie des Bâtiments scolaires;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès du conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires : - M. Quentin David, sur présentation du Ministre compétent en matière de budget et des finances; - M. Bruno Ponchau, sur présentation du Ministre compétent pour le Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 janvier 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET