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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 février 2010
publié le 30 mars 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029167
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30/03/2010
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24/02/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28 §1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de remplacer des membres démissionnaires au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Jean-Paul Rossius en remplacement de Mme Véronique Detaille, démissionnaire. -Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Daniel Falise en remplacement de M. Gérald Baudson, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Allal Mesbahi en remplacement de M. Jean-Marie Harvengt, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Christophe Cocu en remplacement de Mme Dominique Vitry, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Didier David en remplacement de Mme Françoise Mainil, démissionnaire. - Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Etienne Jockir.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2010.

Bruxelles, le 24 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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