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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 avril 2010
publié le 24 juin 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029342
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24/06/2010
prom.
27/04/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes, route de Falize 21, 4960 Malmedy

IDEM

Allemand

3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 Bruxelles, le 27 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET

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