MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003;

Vu le décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999, 4 mai 2000 et 21 mars 2002;

Considérant que l'IFAPME souhaite que M. Christian Nedergedaelt soit désigné en remplacement de M. Jean-Louis Defawes au sein de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, les mots « Christian Nedergedaelt » remplacent les mots « Jean-Louis Defawes ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 25 mars 2010.

Art. 3.La Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET