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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 mai 2010
publié le 24 août 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029452
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24/08/2010
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25/05/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°;

Vu le décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 28, Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et centres universitaires de l'Etat, notamment l'article 27, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : 1° M.Daniel GAUTHIER; 2° M.Michel DEWAERSEGGER; 3° Mme Camille DIEU;4° M.Gérard MOORGAT; 5° Mme Marie-José BERTRAND;6° M.Gianni INFANTINI; 7° M.Jean-Marc URBAIN.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 25 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. Marcourt

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