publié le 01 octobre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029537
- pub.
- 01/10/2010
- prom.
- 26/08/2010
- ELI
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- moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié, en particulier l'article 5quater;
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire du 25 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2010;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Arrête :
Article 1er.L'Institut Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut, est autorisé à transférer la filière de transition technique vers le Collège Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 26 août 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET