MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ebéniste » (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis du 28 juin 2010 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 2 juillet 2010;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Ebéniste" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. Six de ses unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur, sept au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transistion et l'épreuve intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section « Ebéniste » est le « Certificat de qualification d'ébéniste délivré par l'enseignement secondaire de promotion sociale correspondant au certificat de qualification d'ébéniste délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET