MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008, portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du représentant du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse au Conseil sectoriel de l'accueil familial, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Mme Martine Couthier est nommée membre effectif du Conseil sectoriel de l'accueil familial, en remplacement de Mme Claire Dubois, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 28 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK