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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 décembre 2010
publié le 02 février 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029032
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02/02/2011
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24/12/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse modifié par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2008 portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres effectifs démissionnaires au sein du Conseil sectoriel de l'accueil familial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil sectoriel de l'Accueil familial : 1° Comme représentant des services agréés de placement familial : Mme Marie-France Lambert, en remplacement de M.Christian DEHASPE, démissionnaire. 2° Comme représentant des conseillers de l'Aide à la jeunesse : Mme Véronique MICHAUX, en remplacement de Mme Isabelle WALHAIN, démissionnaire;3° Comme représentant des directeurs de l'Aide à la jeunesse : Mme Isabelle WALHAIN, en remplacement de M.Pierre HANNECART, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 24 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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