MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse;

Considérant la proposition de nomination émanant de l'ensemble des organisations de jeunesse non membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein de fédérations d'organisations de jeunesse agréées;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse : En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme OLIVIER Céline Rue Haute Saive 43/11 4671 Blegny

Art. 2.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme HEBRANT Valérie Court Dogné 2 4140 Sprimont

Pour le Réseau des Non Confédérés :

M.CORNELIS Matthieu Rue des Tanneurs 178 1000 Bruxelles.

2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.GHYS Arnaud Chaussée de Wemmel, 188 1090 Bruxelles

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée : Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme DEPIRRAZ Stéphanie Rue Gilles Magnée 59 4430 Ans

Pour le Réseau des Non Confédérés : Mme DUJARDIN Sarah Rue des Tanneurs 178 1000 Bruxelles.2° En qualité de membres représentant l'ensemble des organisations de jeunesse qui ne sont pas membres d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.LEGROS Samuel Chaussée d'Haecht 51 1210 Bruxelles

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2010.

Bruxelles, le 27 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK