Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 décembre 2010
publié le 14 février 2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029071
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14/02/2011
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22/12/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé fermer organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment l'article 180, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC » est remplacé par « Mme Myriam PAULUS, directrice honoraire ».

Art. 2.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes sont apportées : « Francis BRUYNDONCKX » est remplacé par « Patrick LENAERTS »; « José GILSON, enseignant » est remplacé par « Thierry JONGEN, chargé de mission »; « Philippe DESCHODT, directeur » est remplacé par « Sylvie MARESCEAUX, directrice »; « Myriam PAULUS » est remplacé par « Béatrice BARBIER »; « Isabelle Richet PREISER, APEAD » est remplacé par « Hélène DELORY, TDA/H Belgique »; « Eric Verleysen-VELGHE » est remplacé par « Christine DERAVET-HANOT »; « Bernadette DELPORTE, psychologue, directrice de CPMS » est remplacé par « Maria DI STEPHANO, Directrice de CPMS ».

Art. 3.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé la modification suivante est apportée : « Rébéka MUTOMBO » est remplacé par « Céline LIMBOURG ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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