Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 janvier 2011
publié le 24 février 2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

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ministere de la communaute francaise
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2011029076
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24/02/2011
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26/01/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par décret du 10 avril 1995, complété par décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer et modifié par le décret du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 juin 2003, 9 juillet 2007 et 11 février 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Reine-Marie BRAEKEN M. Claude WACHTELAER, M. Patrick LAMBERT, M. Patrick VAN DER HOEVEN, M. Gilbert DELBOUILLE

Mme Isabelle BLOCRY Mme Jeanine GOEDER, M. Jean-Yves MORSAY, M. Marcel BUELENS, Mme Francine BOSSELOIRE

Mme Axelle BRUYNINCKX, Mme Pascale QUERTAINMONT, Mme Danielle DE NEVE, Mme Cécile BOLOGNE Mme Geneviève BAUDUIN


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG, M. Albert VANDER EYCKEN, M. Pierre DOHET, M. Yves HERLEMONT, M. Guy LARONDELLE

M. Régis DOHOGNE Mme Paule ANNOYE, M. Francis CLOSON, Mme Véronique DI DISCORDIA Mme Ariane GILLET

Mme Sabine POTEMBERG, M. Jean-Pierre PERIN, M. Georges LIMET, Mme Raymonde VAN VAERENBERGH, Mme Sophie MARCQ


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 janvier 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ

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