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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 février 2011
publié le 13 avril 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029209
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13/04/2011
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22/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement officiel en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de langue française, en remplacement de Mme Solange WILMET, Maître-assistante à la Haute Ecole Charlemagne, démissionnaire : - M. Luc CANAUTE, Maître-assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman.

Art. 2.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement libre en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de langue française, en remplacement de M. Vincent CAPPELIEZ, Directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Louvain en Hainaut, démissionnaire : - M. Jean-Marc VIFQUIN, Professeur à la Haute Ecole Louvain en Hainaut.

Art. 3.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement libre en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de langue française, en remplacement de M. Luc MUSELLE, Professeur à l'Institut Saint-Jean Berchmans à Liège, démissionnaire : - Mme Laurence BRAIBANT, Professeur au Collège Saint-Louis à Waremme.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 22 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

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