Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 mars 2011
publié le 03 mai 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029253
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03/05/2011
prom.
28/03/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 121, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, Considérant qu'à la suite de la mise à la pension ou de la démission de plusieurs membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, il y a lieu de pourvoir à la nomination de nouveaux membres du Conseil de perfectionnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : - au point 1, les mots « Pierre Van Craeynest » sont remplacés par les mots « Jean-Henri Drèze »; - au point 3, les mots « Mme Hélène Martiat, directrice de l'Académie des Beaux-Arts d'Arlon » sont remplacés par les mots « M. Thierry Chleide, directeur de l'Académie communale de musique - danse - arts de la parole de Bastogne »; - au point 8, premier tiret, les mots « Clément Bauduin, Secrétaire permanent à la C.S.C. - Enseignement » sont remplacés par les mots « Jean Bernier, secrétaire régional à la C.S.C. - Enseignement »; - au point 9, troisième tiret, les mots « Mme Marina Mayer, directrice de l'Académie des arts de Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les mots « M. Jacques Perot, directeur de l'Académie des Beaux-Arts de Sambreville ».

Art. 2.La Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2010.

Bruxelles, le 28 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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