Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 avril 2011
publié le 18 mai 2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
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18/05/2011
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20/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer au sein de la Commission deux membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse les personnes dont les noms sont repris ci-après : Avec voix consultatives : En remplacement de Mme Marie-Claude CROLLEN, M. Jean-Pierre BLAIRON. En remplacement de M. Pierre HANNECART, M. Marc-Antoine RION.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse est modifié.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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