MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1b;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2011;

Considérant la demande de l'Administration, la demande des pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 20 mai 2010;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 6 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2011.

La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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