MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique, modifié par l'arrêté du 19 février 2009 et par l'arrêté du 19 juillet 2010;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 1er septembre 2010;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007;

Considérant la démission de Mme Nicole VALBERG, membre du Conseil de l'Art dramatique au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée;

Considérant que Mme Catherine BRIARD, membre suppléant au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de Mme Nicole VALBERG conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant le décès de Mme Anne CARPRIAU, membre suppléante du Conseil de l'Art Dramatique au titre de représentante d'organisation représentative d'utilisateurs agréée, en date du 2 juin 2011, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art Dramatique, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est complété par : « - Frédéric Young » 2° au point 3°, les tirets sont remplacés par : « - Katty Masciarelli; - Michel Boermans; - Catherine Briard; - Patrick Colpe. »; 3° au point 4°, les tirets sont remplacés par : « - Bénédicte Dekeyser (CDH); - Myriam van Roosbroeck (MR); - Olivier Parfondry (PS); - Matteo Segers (ECOLO). ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est rétabli et formulé comme suit : « au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de l'art dramatique : »;2° au point 3° les deux tirets sont supprimés;3° au point 4°, le tiret est remplacé par : « - Michel Burstin (MR); - Stéphane Dethier (ECOLO). ».

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN