MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993, 24 juillet 1997 et 20 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mai 2011;

Vu le protocole du Comité de secteur IX du 31 mai 2011;

Vu l'avis n° 50.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de respecter l'obligation de fixer en mars le nombre de jours par fonction qu'il faut avoir presté à la date de l'appel aux candidats pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante, Arrête :

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2011-2012 :

FONCTIONS

Enseignement de plein exercice Nombre de jours pour être candidat temporaire prioritaire Année 2011-2012

A. Dans l'enseignement fondamental :

Instituteur(trice) maternel(le)

600

Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

L'apprentissage de la langue des signes

600

Maître de psychomotricité

600

Instituteur(trice) primaire

600

Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

L'apprentissage de la langue des signes

600

Maître de morale

600

Maître de cours spéciaux :

Education physique

600

Travail manuel (enseignement spécial)

600

Coupe couture (enseignement spécial)

600

Economie domestique (enseignement spécial)

600

Maître de seconde langue (néerlandais)

600

Maître de seconde langue (anglais)

600

Maître de seconde langue (allemand)

600

Maître de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

B. Dans l'enseignement secondaire :

Professeur de langues anciennes

600

C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur :

Professeur de cours généraux :

3e et 4e langue si romane

600

Français

600

Histoire

600

Langues germaniques

600

Mathématiques

600

Géographie

600

Sciences

600

Sciences économiques

600

Sciences sociales

600

Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

L'apprentissage de la langue des signes

600

Professeur de morale

600

Professeur de cours spéciaux :

Education physique (filles)

600

Education physique (garçons)

600

Dessin-éducation plastique

600

Sténo-dactylographie

600

Education musicale

600

Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de cours techniques :

Agriculture

600

Horticulture

600

Electricité

600

Mécanique

600

Carrosserie

600

Mécanique automobile

600

Petits moteurs

600

Soudage-constructions métalliques

600

Construction

600

Ebénisterie

600

Menuiserie

600

Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)

600

Plomberie-zinguerie-installations sanitaires

600

Hôtellerie-cuisine-salle

600

Boucherie-charcuterie

600

Boulangerie-pâtisserie

600

Arts graphiques

600

Industrie graphique

600

Photographie

600

Coiffure

600

Bio-esthétique

600

Agro-alimentaire

600

Vidéographie

600

Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial)

600

Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de pratique professionnelle :

Agriculture

600

Horticulture

600

Electricité

600

Ajustage-machines outils

600

Carrosserie

600

Mécanique automobile

600

Petits moteurs

600

Soudage-constructions métalliques

600

Construction

600

Ebénisterie

600

Menuiserie

600

Peinture en bâtiments (couverture murs et sols)

600

Plomberie-zinguerie-installations sanitaires

600

Hôtellerie-cuisine-salle

600

Boucherie-charcuterie

600

Boulangerie-pâtisserie

600

Coiffure

600

Bio-esthétique

600

Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial)

600

Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :

Coupe-couture

600

Economie domestique

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Accompagnateur CEFA (DI)

600

D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur :

Professeur de cours généraux :

1er langue et 4e langue (langues romanes)

600

Histoire

600

Langues germaniques

600

Mathématique

600

Physique

600

Sciences économiques

600

Chimie-biologie

600

Géographie

600

Sciences sociales

600

Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

L'apprentissage de la langue des signes

600

Professeur de morale

600

Professeur de cours spéciaux :

Education physique (filles)

600

Education physique (garçons)

600

Dessin-éducation plastique

600

Sténo-dactylographie

600

Education musicale

600

Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de cours techniques :

Agriculture

600

Horticulture

600

Sylviculture

600

Electricité

600

Electronique

600

Mécanique

600

Carrosserie

600

Electricité automobile

600

Mécanique agricole-horticole

600

Mécanique automobile

600

Petits moteurs

600

Conducteur poids lourds

600

Soudage-constructions métalliques

600

Ensemblier décorateur

600

Construction

600

Ebénisterie

600

Menuiserie

600

Architecture

600

Carrelage

600

Chauffage

600

Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)

600

Plomberie-zinguerie-installations sanitaires

600

Vidéographie

600

Hôtellerie-cuisine-salle

600

Boucherie-charcuterie

600

Boulangerie-pâtisserie

600

Confection industrielle

600

Etalage-publicité

600

Arts graphiques

600

Photographie

600

Nursing

600

Coiffure

600

Bio-esthétique

600

Chimie

600

Agro-alimentaire

600

Pharmacie

600

Technicien en informatique

600

Tourisme

600

Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de pratique professionnelle :

Agriculture

600

Horticulture

600

Sylviculture

600

Electricité

600

Ajustage-machines outils

600

Carrosserie

600

Electricité automobile

600

Mécanique agricole-horticole

600

Mécanique automobile

600

Petits moteurs

600

Conducteur poids lourds

600

Soudage-constructions métalliques

600

Ensemblier décorateur

600

Construction

600

Ebénisterie

600

Menuiserie

600

Carrelage

600

Chauffage

600

Peinture en bâtiment (couverture mur et sol)

600

Plomberie-zinguerie-installations sanitaires

600

Hôtellerie-cuisine-salle

600

Boucherie-charcuterie

600

Boulangerie-pâtisserie

600

Confection industrielle

600

Tapissier-garnisseur

600

Etalage-publicité

600

Photographie

600

Nursing

600

Coiffure

600

Bio-esthétique

600

Vidéographie

600

Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :

Coupe-couture

600

Economie domestique

600

Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie

600

Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie chargé des cours en immersion linguistique dans :

L'apprentissage de la langue néerlandaise

600

L'apprentissage de la langue anglaise

600

L'apprentissage de la langue allemande

600

Accompagnateur CEFA (DS)

600

Personnel auxiliaire d'éducation

Surveillant(e)-éducateur(trice)

600

Surveillante-éducatrice d'internat

600

Surveillant-éducateur d'internat

600

Secrétaire-bibliothécaire

600

Personnel paramédical

Puéricultrice

600

Infirmier(ère)

600

Kinésithérapeute

600

Logopède

600

Personnel psychologique

Psychologue

600

Personnel social

Assistant(e)-social(e)

600

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2011.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 août 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET