MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : le 3°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Isabelle Godin, effective, et Mme Bernadette Taeymans, suppléante; » le 4°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Claire Kagan, effective, et Mme Marie Ernst, suppléante; » le 7°, a), 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Joëlle Lacroix, effective, et Mme Johanna de Villers, suppléante; » A l'article 2 de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le 1°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Catherine Lemière, effective, et Mme Anne Liesse, suppléante; » le 3°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - Mme Madhy Kosia, effective, et Mme Marie-Claire Minne, suppléante; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN