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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 décembre 2011
publié le 29 février 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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ministere de la communaute francaise
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2012029065
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29/02/2012
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22/12/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire;

Considérant la proposition du Service général du pilotage du système éducatif du 3 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 est composé : 1.de six membres du Service général de l'Inspection en charge du niveau primaire ordinaire désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : -Mme Micheline DISPY; -Mme Véronique FERMEUS; -M. Joseph MAQUOI; -Mme Evelyne RENARD; -M. Philippe ROME; -Mme Michèle WILKIN; 2. de six instituteurs assurant tout ou partie de leur charge en 5e ou 6e primaire proposés, en ce qui concerne l'enseignement subventionné, par les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs, et après accord des pouvoirs organisateurs concernés : -Mme Patricia DEMASY; -M. Pascal MAIRESSE; -M. Jean-Luc ROLAND; -Mme Ingrid SOLBREUX; -Mme Joëlle VANDERMOOSEN; -M. Eddy MAYARD; 3- de six membres issus : - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : -Mme Joëlle DONNAY; -Mme Véronique MOUVET; -Mme Fabienne RIKIR; - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : -Mme Céline VAN DAMME; -Mme Anne WILMOT; - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : -Mme Cathy CHEVAL.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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