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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 mars 2012
publié le 11 mai 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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ministere de la communaute francaise
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2012029189
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11/05/2012
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23/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 25, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 25, § 2, et 62, § 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Considérant que conformément à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, les mandats des membres effectifs pour les groupes de travail sont d'une durée de deux ans renouvelables;

Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs pour les groupes de travail prévus par les articles 3, 2° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail « mathématique » visé à l'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Martine DUMONT;b) Mme Sabine HAUSMANN;c) Mme Valérie HENRY;d) M.Jean HERMANT; e) M.Jules MIEWIS; f) M.SCHALDROECK; g) Mme Michèle SOLHOSSE;h) M.Christian VAN HOOSTE; 2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : a) Mme Nicole LAMBELIN;b) Mme Chantal RANDOUR;3° désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Léopold KROEMMER.

Art. 2.Le groupe de travail « sciences » visé à l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Philippe CAPELLE; b) Mme Myriam DEKESEL;c) M.Mourad EL AMIRI; d) Mme Isabelle LEMAIRE;e) Mme Cécile MOUCHERON;f) Mme Pascale PAPLEUX;g) M.Jean-Luc PIECZYNSKI; h) Mme Chantal SCOHY;2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) M.Pierre MARICHAL; b) M.Pierre SEVENANTS; 3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Marie-Louise PAPY.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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