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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 mars 2012
publié le 11 mai 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire

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ministere de la communaute francaise
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2012029193
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11/05/2012
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23/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son titre II;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire est composé : 1° de quatre inspecteurs désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : - André DONEUX; - Aline DUFOSSE; - Suzanne HENNUY; - Patrick MARESCHAL; 2° de six enseignants assurant tout ou partie de leur charge dans l'année d'études considérée dans : - l'enseignement organisé par la Communauté française : - Christophe Martinet; - l'enseignement officiel subventionné : - Virginie CARLIER; - Jean-François COULON; - Catherine LAFORET; - l'enseignement libre subventionné : - Sonia BELFAIEZ; - Sabine VERLOOVE 3° de six membres issus : - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : - Michel BORREMANS; - Patricia ROBERT; - Mireille SBRASCINI; - d'une cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : - Carine STREBELLE; - Christophe VERMONDEN; - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : - Dominique LEGRAND.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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