Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 juin 2012
publié le 08 août 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029304
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08/08/2012
prom.
26/06/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/03/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006029068 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion fermer relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 22 octobre 2009 et 20 octobre 2010;

Vu la consultation des organes représentatifs des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 précité, les mots « Joseph Thonon » et « Didier Dirix » sont respectivement remplacés par les mots « Stéphanie Bertrand » et « Joëlle Gijsen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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