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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 décembre 2012
publié le 19 février 2013

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029123
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19/02/2013
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21/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2012;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2013, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 62.993 € ; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 54.439 € ; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 58.766 € ; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 79.389 € ; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 98.343 € ; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 88.140 € ; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 41.979 € ; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 54.612 € .

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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