MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « EEPSIS » d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, donné le 28 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 janvier 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « EEPSIS », d'Horrues, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 janvier 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET