MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 janvier 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 janvier 2013;

Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 4 février 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2012-2013, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 21 février 2013.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE Ressort du C.P.M.S. d'ARLON - Athénée royal ARLON - Institut technique de la Communauté française "Etienne Lenoir" ARLON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Le Bois Haut" HALANZY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation ARLON - Centre d'éducation et de Formation en alternance de l'Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON. Ressort du C.P.M.S. d'ATH - Athénée royal ATH - Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy ATH-IRCHONWELZ - Athénée royal René Magritte LESSINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-BUISSENAL (niveau fondamental) - Athénée royal PERUWELZ - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (section économique et pédagogique) - Implantation TOURNAI - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy. - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal René Magritte LESSINES Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI - Athénée royal Vauban CHARLEROI - Athénée royal Pierre Paulus CHATELET - Athénée royal René Magritte CHATELET - Athénée royal GILLY - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT - Athénée royal PONT-A-CELLES (implantation de Trazegnies) Ressort du C.P.M.S. de CHENEE - Athénée royal CHENEE - Athénée royal Fragnée LIEGE - Athénée royal SOUMAGNE - Ecole fondamentale autonome de HERVE-BATTICE Ressort du C.P.M.S. de COUVIN - Athénée royal Jean Rey COUVIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL - Athénée royal CHIMAY (sauf niveau fondamental) - Athénée royal PHILIPPEVILLE - Athénée royal FLORENNES (niveau fondamental) Ressort du C.P.M.S. de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING - Athénée royal Adolphe Sax DINANT - Institut technique de la Communauté française DINANT - Athénée royal FLORENNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE - Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux HASTIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET - Ecole fondamentale annexée de Doische. - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française de Dinant.

Ressort du C.P.M.S. de DOUR - Athénée royal DOUR - Athénée royal QUIEVRAIN - Athénée royal SAINT-GHISLAIN - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS - Centre d'Education et de Formation en Alternance de Mons-Houdeng - Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels MONS Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX - Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantation à GEMBLOUX - Athénée royal GEMBLOUX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MONT-SAINT-GUIBERT - NIL-SAINT-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française EGHEZEE-NOVILLE-LES-BOIS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française GEMBLOUX. Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES BONS-VILLERS - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES - Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET - Athénée royal PONT-A-CELLES (sauf l'implantation de Trazegnies) - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS Ressort du C.P.M.S. de HUY - Athénée royal HUY - Institut technique de la Communauté française HUY - Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantations à HUY et VERVIERS - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN - Athénée royal ST-GEORGES-SUR-MEUSE - Athénée royal OUFFET - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE Ressort du C.P.M.S. d'IXELLES - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES - Ecole nationale supérieure des Arts Visuels IXELLES - Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation SAINT-JOSSE - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantations à UCCLE et IXELLES - Athénée royal AUDERGHEM - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Athénée royal Charles Rogier LIEGE - Athénée royal Liège Atlas LIEGE - Conservatoire de LIEGE - Hautes Ecoles de la Communauté française Charlemagne - Implantation de LIEGE - Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON - Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE - Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN - Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation de LIBRAMONT - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. Bastogne BASTOGNE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Marche-Bomal Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN - Athénée royal JETTE - Athénée royal KOEKELBERG - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES - Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES (sauf le Centre Education et de Formation en Alternance) - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation AUDERGHEM Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole internationale du Shape (Sections belges) SHAPE-Belgique - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE - Athénée royal 1 MONS - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS - Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (catégorie pédagogique, sociale et technique) - Implantations à MONS Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE - Athénée royal LA LOUVIERE (implantation d'Houdeng-Aimeries comprise) - Institut technique de la Communauté française MORLANWELZ - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwez (Implantations Trazegnies et Morlanwez).

Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - Athénée royal NAMUR - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR - Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE - Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation NAMUR - Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN - Ecole fondamentale autonome de la Communauté française MALONNE (sauf implantation de Mornimont) - Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR - Centre d'Education et de Formation en Alternance de SUARLEE Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE - Athénée royal BOUILLON-PALISEUL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE - Athénée royal NEUFCHATEAU-BERTRIX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne Libramont-Chevigny.

Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation de NIVELLES - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal WATERLOO Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES - Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT - Conservatoire de BRUXELLES - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES -FOREST - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation de BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantations UCCLE Ressort du C.P.M.S. de SERAING - Athénée royal Air Pur SERAING - Athénée royal ESNEUX - Athénée royal Lucie Dejardin SERAING Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES - Athénée royal ENGHIEN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TUBIZE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE - Ecole internationale du SHAPE (sections internationales) Ressort du C.P.M.S. de SPA - Athénée royal AYWAILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX - Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes MALMEDY - Athénée royal SPA - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT - Athénée royal Vielsalm-Manhay VIELSALM - Athénée royal WAIMES Ressort du C.P.M.S. de TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE - Athénée royal Baudouin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY - Athénée royal TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Michel Warnon TAMINES - Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE (implantation de Mornimont) Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN - Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE - Institut technique de la Communauté française RANCE - Athénée royal BEAUMONT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES - Ecole fondamentale annexée Athénée royal CHIMAY - Centre d'Education et de Formation en alternance Morlanwelz- Implantations ERQUELINNES-RANCE THUIN - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Thuin.

Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Athénée royal Jules Bara TOURNAI - Athénée royal Robert Campin TOURNAI - Institut technique Val-ITMA TOURNAI - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (sauf section économique et instituteurs primaires) - Implantation TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire" TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental ANTOING - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES - Athénée royal Fernand Jacquemin COMINES-WARNETON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX - Athénée royal Thomas Edison MOUSCRON - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING (niveau secondaire) - Ecole Decroly (Section française) RENAIX - Institut technique de la Communauté française professions paramédicales RENAIX - Centre d'Education et de Formation en Alternance Val-ITMA Tournai - Centre d'Education et de Formation de la Communauté française de l'Institut technique de la Communauté française.

Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE - Athénée royal Andrée Thomas FOREST - Athénée royal Uccle 1 UCCLE (y compris la petite école dans la prairie) - Athénée royal Uccle II UCCLE - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "René Hausman" HEUSY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Duc de Malbrought" DOLHAIN-LIMBOURG - Athénée royal Thil Lorrain Verviers I VERVIERS - Athénée royal Verdi VERVIERS - Athénée royal PEPINSTER Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE - Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HABAY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARBEHAN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON - Athénée royal Nestor Outer VIRTON - Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE - Athénée royal HERSTAL - Athénée royal VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE - Athénée royal WELKENRAEDT - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. de Visé.

Ressort du C.P.M.S. de WAREMME - Athénée royal ANS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE - Athénée royal HANNUT - Athénée royal WAREMME Ressort du C.P.M.S. de WAVRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Athénée royal RIXENSART - Athénée royal Maurice Carême WAVRE - Athénée royal JODOIGNE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal IXELLES - Athénée royal d'AUDERGHEM - Athénée royal EVERE - Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR d'Evere.

Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française AUDERGHEM - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française BRAINE-L'ALLEUD - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française GANSHOREN - Institut Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de CHATELET - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française NALINNES - Etablissement Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française CHATELET Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de FLEMALLE-HAUTE - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française La Marelle AMAY - Etablissement Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française AMAY - L'Envol - Etablissement Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française FLEMALLE - Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française Les Lauriers - Les Orchidées HANNUT - Etablissement Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française MILMORT Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de JAMBES - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française Le Caillou ANSEREMME - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française Peu d'Eau GEMBLOUX - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française Mariette Delahaut JAMBES - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française Le Gai Savoir ANDENNE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MARLOIE - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française Croix Blanche BASTOGNE - Etablissement Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française MARLOIE - Ecole primaire d'Enseignement spécialisé de la Communauté française MARLOIE - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française SAINT-MARD Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MONS - Ecole secondaire Enseignement spécialisé de la Communauté française ANDERLUES - Institut d'Enseignement spécialisé de la Communauté française L'Arc-en-Ciel BELOEIL - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-BUISSENAL - Institut Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française KAIN - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française LA LOUVIERE - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française LESSINES - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française L'Arbre Vert MONS - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française MOUSCRON - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française QUAREGNON - Institut Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française Le Trèfle PECQ Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française AUVELAIS - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française MARIEMBOURG - Etablissement Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française ANDERLUES Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de VERVIERS - Ecole Enseignement spécialisé de la Communauté française "La courte Echelle" ANDRIMONT - Etablissement Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française "Les Roches" COMBLAIN-AU-PONT - Ecole Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française "La Glandée" SERAING - Ecole Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française SAIVE - Etablissement Enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française VERVIERS - Institut Enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française VIELSALM - Ecole primaire Enseignement spécialisé de la Communauté française "Lieutenant Jacquemin" VISE Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013.

Bruxelles, le 21 février 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET