MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 20 février 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2014;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy est autorisé à transférer les options suivantes à l'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège : - D2P Vente; - D3P Vendeur/Vendeuse; - D2P Cuisine et salle; - D3P Cuisinier/Cuisinière de collectivité; - 7PB Gestionnaire de très petites entreprises.

Art. 2.L'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège est autorisé à transférer les options suivantes à l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy : - D2TT Education physique; - D3TT Education physique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 22 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS