Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 février 2015
publié le 30 mars 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029131
pub.
30/03/2015
prom.
27/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés notamment les articles 92 et 93;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifiés par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 11 février 2010 et 7 avril 2011;

Vu la consultation des groupements du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de procéder à de nouvelles nominations, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés: - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés :

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

M. Alain DISEUR M. Mario DETHIER;

M. Philippe DE BOCK;

M. Pierre PETRY;

Mme Dominique HICGUET;

M. François VRANCKEN. M. Jean-François OLIVIER;

M. Serge MUSIQUE;

Mme Marie-Thérèse HORGE;

Mme Huguette ANDRE;

M. Jean-Pierre JAUMOTTE;

M. Paul SOUDAN. Mme Flore VANCAUWENBERGHE;

M. Norbert LENTZ;

M. Lucien DESTERCKE;

Mme Danielle CLAUSSE;

Mme Chantal HENRY;

M. Patrick RASSART.


- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionné au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée;

EFFECTIFS

1ers SUPPLEANTS

2es SUPPLEANTS

Mme A.F. VANGANSBERGT;

Mme Marie-Gabrielle BOHET;

M. Philippe UYTTEBROEK;

M. Stéphane NEVEUX;

Mme Joëlle GIJSEN Mme Danielle CORNILLE. Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Isabelle HENNEBO;

Mme Pascale CARDON;

Mme Laetitia FACCHI Mme Graziella D'ALIMONTE;

Mme Joëlle DAWANCE. M. Roland LAHAYE;

M. Henri STUDER;

Mme Marie-Charlotte DELVAUX;

Mme Isabelle RANDOUR;

Mme Murielle JOIRIS;

M. Vincent PETIT.


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifiés par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 11 février 2010 et 7 avril 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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