Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mai 2015
publié le 15 juin 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

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ministere de la communaute francaise
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2015029255
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15/06/2015
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20/05/2015
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Numac : 2015029255

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999029155 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998 fermer et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999029155 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998 fermer et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 décembre 2007, 3 juillet 2008, 11 février 2010 et 14 février 2011;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de procéder à de nouvelles désignations, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle: - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

PREMIERS SUPPLEANTS

DEUXIEMES SUPPLEANTS

M. Georges CHAVAGNE;

Mme Pascale PITANCE;

M. Marcelino FERNANDEZ;

M. Philippe MALFAIT;

M. Carlo GIANNONE. Mme Anne-Marie MOUVET;

M. Alain BLONDEAU;

Mme Brigitte D'AUBREBY;

M. Samuel DEWINCK;

Mme Ingrid BAUWIN. M. Philippe DEBIERE;

Mme Dominique CLIQUART;

M. Marc MINNE;

M. Philippe DURANT;

M. Frédéric DEBECQ.


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail :

EFFECTIFS

PREMIERS SUPPLEANTS

DEUXIEMES SUPPLEANTS

M. Luc DIERICK;

Mme Michèle HONORE;

M. François CHEVIGNE;

Mme Marie LAUSBERG;

M. Thierry GILIS. Mme Laetitia ECTORS;

Mme Marie-Paul PETIT;

M. Michel THOMAS;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Vincent PETIT. M. Luc MARIN;

Mme Françoise FASSOTTE;

Mme Véronique DI DISCORDIA;

M. Roland LAHAYE;

M. Raymond DELOR.


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 décembre 2007, 3 juillet 2008, 11 février 2010 et 14 février 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2015-06-

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