MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2015 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 24 mars 2015 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 8 mai 2015 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les études conduisant au grade académique de Master en gestion de l'entreprise, visé à l'annexe IV du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, peuvent être organisées en langue anglaise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2015-2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT