Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 juin 2015
publié le 22 juillet 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2015029342
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22/07/2015
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26/06/2015
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Numac : 2015029342

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 2bis ;

Considérant les nouvelles désignations opérées par une des organisations syndicales représentées au Comité de négociation du Secteur XVII, Arrête :

Article 1er.Le littéra f de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, est modifié comme suit : 1° Dans le point 1, les mots « M.Gérald Baudson » sont remplacés par les mots « M. Olivier Caucheteur » ; 2° Dans le point 2, les mots « M.Désiré François » et « Mme Françoise Saim » sont remplacés, respectivement, par les mots « Mme Françoise Saim » et M. Michel Andris ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre de la Fonction publique, André FLAHAUT


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Publié le : 2015-07-

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