MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Bernadette Devillé est désignée en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Mme J. MILQUET