Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 octobre 2015
publié le 16 novembre 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

source
ministere de la communaute francaise
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2015029557
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16/11/2015
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21/10/2015
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Numac : 2015029557

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4°, du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° en leur qualité d'Inspecteur : a) Mme Odette Gillet;b) M.Marc Guillaume; c) M.Pierre Fenaille; d) M.Philippe Delfosse; e) M.Gérard Legrand; 2° en tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Didier Leturcq; b) M.Roberto Gallucio; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Fanny Constant;3° en tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) M.Godefroid Cartuyvels; b) M.Eric Daubie; c) M.Patrick Lenaerts; d) Mme Sophie De Kuyssche;4° en tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Pascal Chardome; b) Mme Laurence Mahieux;c) Mme Muriel Vigneron;5° en tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) Mme Evelyne Charlier;b) M.Marc Demeuse; 6° en tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) Mme Anne Giacomelli;b) Mme Carine Dierkens.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut : 1° en leur qualité d'Inspecteur : a) Mme Sylvie Renaut;b) Mme Viviane Pene;c) M.Maurice Merkelbach; d) Mme Christine Ponchon;e) M.Serge Crochet; 2° en tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Odette Feron;b) M.Georges Chavagne; c) M.Michel Bettens; d) M.Dominique Luperto; 3° en tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) Mme Christine Gochel;b) M.Francis Littre; c) Mme Monika Verhelst;d) M.Paul Maurissen; 4° en tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Joseph Thonon; b) Mme Annie Colarte;c) Mme Corinne Cordy;5° en tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Ghislain Carlier; b) M.Christian Orange; 6° en tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : a) M.Vincent Cappeliez; b) Mme Dominique Daems.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Fanny Constant;2° M.Eric Daubie; 3° Mme Anne-Sophie Lenoir.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : 1° M.Philippe Delfosse; 2° M.Gérard Legrand.

Art. 5.Est désigné commissaire du Gouvernement : M. Baudouin Duelz.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET


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Publié le : 2015-11-

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