MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;

Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant délégation de signature par lequel la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance délègue, pour la période du 19 au 26 décembre 2015, au Ministre des Sports, la signature des actes qui entrent dans ses attributions ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2015 ;

Vu la proposition du 18 novembre 2015 de la Commission inter réseaux des titres de capacité ;

Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 15 décembre 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu l'avis n° 58.654/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ainsi que de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Art 2. Les accroches cours-fonction fixées conformément à l'article 10 du même décret sont précisées dans les annexes ci-dessous : a) l'annexe 1re reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire ordinaire, de plein exercice et en alternance ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4, relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;b) l'annexe 2 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice et en alternance relevant de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ainsi que le tableau de correspondance entre les anciens et nouveaux intitulés de cours nécessaires à l'application des mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions ;c) l'annexe 3 reprend les accroches cours-fonction activables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, relevant de l'enseignement organisé par la Communauté française ou d'un réseau.»

Art. 2.L'annexe 1re au présent arrêté remplace l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.

Art. 3.L'annexe 2 au présent arrêté constitue l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014.

Art. 4.L'intitulé de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité est modifié par ce qui suit : « annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ».

Art. 5.Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 sont abrogées.

Art. 6.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 est remplacé par ce qui suit : « Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit :

Abréviations

Signification

AnFoFi

Année-forme-filière

AQ

Enseignement artistique de qualification

AT

Enseignement artistique de transition

CG

Cours généraux

CPPM

Cours de psychologie-pédagogie-méthodologie

CS

Cours spéciaux

CT

Cours technique

CTPP

Cours technique et de pratique professionnelle

DI

Degré secondaire inférieur

DS

Degré secondaire supérieur

EPSC

Enseignement professionnel secondaire complémentaire

ESIQ

Enseignement secondaire inférieur de qualification

ESIT

Enseignement secondaire inférieur de transition

ESSQ

Enseignement secondaire supérieur de qualification

ESST

Enseignement secondaire supérieur de transition

G

Enseignement Général

OBG

Option de base groupée

P

Enseignement Professionnel

PP

Pratique professionnelle

SI

Enseignement Secondaire inférieur

SS

Enseignement Secondaire supérieur

TQ

Enseignement Technique de qualification

TT

Enseignement Technique de transition

UE (UF = dénomination ancienne)

Unité d'enseignement (formation) de promotion sociale

Art. 7.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les termes « Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions de la formation commune au plus tard le 30 juin 2017 » ainsi que « Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions autres que celles visées à l'alinéa 2 du présent article au plus tard le 30 juin 2018 » sont abrogés.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 9.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS

Pour la consultation du tableau, voir image