MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire;

Considérant que l'Athénée Maïmonide à Bruxelles, section fondamentale, développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation fixées par l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, à l'Athénée Maïmonide à Anderlecht section fondamentale, établissement d'enseignement libre subventionné par la Communauté française.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET