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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 janvier 2016
publié le 12 février 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029066
pub.
12/02/2016
prom.
20/01/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de Keramis - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL;

Vu les statuts de Keramis - Centre de céramique la Communauté française ASBL du 16 novembre 2015;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Christine MACHIELS est désignée en qualité de membre observateur, sans voix délibérative, au sein du Conseil d'administration de Keramis - Centre de céramique de la Communauté française ASBL.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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