MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique, notamment l'article 1er, §§ 2, 3 et 4 ;

Vu la demande de renouvellement de sa reconnaissance, introduite par l'asbl « Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique » en date du 2 avril 2015 ;

Considérant que ladite asbl répond aux critères de reconnaissance énoncés par l'article 1er, § 2, du décret susmentionné, et que sa demande de reconnaissance répond aux critères de recevabilité de l'article 1er, § 4, du même décret ;

Considérant que, de par sa composition, l'asbl est représentative des secteurs de l'audiovisuel et de la presse écrite, et que, de ce fait, elle dispose a priori de la légitimité nécessaire pour exercer de manière efficace les fonctions d'autorégulation ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'absl « Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique » (N° d'entreprise 0817.050.004) sise Résidence Palace, rue de la Loi, 155 à 1040 Bruxelles, est reconnue en tant qu'instance d'autorégulation de la déontologie journalistique au sens du décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT