MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non-universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015 et 8 septembre 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015 et 8 septembre 2015, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Madame Sandra DEJARDIN;

Monsieur André LORGE;

Monsieur Jean-Marc DAMRY;

Monsieur André VAN KERREBROECK;

Madame Laurence VINCENT;

Monsieur Yvan SCOYS;

Monsieur Michel GOFFIN;

Monsieur Joan LISMONT;

Madame Sophie GOLDMANN;

Monsieur Pierre DEHALU. Madame Marie-Françoise MONCOUSIN;

Monsieur Philippe SOUTMANS;

Madame Anne-Marie VALENDUC;

Monsieur Bernard DETIMMERMAN;

Madame Valérie DUMONT;

Madame Véronique MOINY;

Monsieur Benjamin COLINET;

Monsieur Pierre VAN RAEMDONCK;

Monsieur Fabrice ALTES;

Monsieur Roland SPEECKAERT;

Monsieur Marc MANSIS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 juillet 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ