Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 septembre 2016
publié le 07 mars 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029516
pub.
07/03/2017
prom.
21/09/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation du Président et Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias;

Sur la proposition du Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, les modifications sont apportées : 1° au troisième tiret, les termes « et Mme Lorely PIZZUTI comme membre suppléante.» sont ajoutés après les termes « M. Thomas GILSON comme membre effectif »; 2° au quatrième tiret, les termes « M.Vincent BONHOMME » sont remplacés par les termes « Mme Marie DARAT » et les termes « Mme Fanny DEFOSSEZ » sont remplacés par les termes « M. Cédric GARCET ».

Bruxelles, le 21 septembre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

^