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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 décembre 2016
publié le 03 février 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail « Arts du cirque » prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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ministere de la communaute francaise
numac
2017010352
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03/02/2017
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21/12/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail « Arts du cirque » prévus par les articles 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 25, § 2 et 26, § 2;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire ordinaire;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et du Cabinet;

Considérant que sur base de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1993, une option de base simple « Arts du Cirque » a été ajoutée dans le répertoire des options de l'enseignement ordinaire de transition;

Considérant qu'il est nécessaire de rédiger un référentiel « Compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition » en « Arts du Cirque » aux 2e et 3e degrés;

Considérant que, conformément aux articles 25 et 26, § 2, un groupe de travail doit être créé pour élaborer les compétences et les savoirs;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres effectifs composant ce groupe de travail;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de la Ministre de l'Education auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant que ce groupe de travail pourra s'entourer des experts qu'il jugera utile pour l'avancée de ses travaux;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail « Arts du Cirque » visé à l'article 3, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Christophe OTTERMANS; b) Mme Catherine MAGIS;c) Mme Emmanuelle DETRY;d) Mme Dominique OBLINGER;e) Mme Dominique SCHOTTE;f) M.Benoît ESCARMELLE; g) Mme Claudia CORNEZ;h) Mme Isabelle DELCOURT;2° désignée sur proposition des inspecteurs généraux : Mme Dominique DUROUX;3° désigné pour représenter la Ministre de l'Education : M.Claude Lachapelle (suppl. : Thierry CHLEIDE).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

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