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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 mars 2017
publié le 19 avril 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

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ministere de la communaute francaise
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2017011630
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19/04/2017
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29/03/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, article 28, 8°, 17°, 19° et 20° ;

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, alinéa 2;

Considérant la proposition de l'inspecteur général coordonnateur du 20 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'inspecteurs associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires visé à l'article 2 du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires : 1° Mme Françoise CHATELAIN, Inspectrice des cours de français au DS (article 28, 8°, du décret du 8 mars 2007);2° M.Fabien JACQUES, Inspecteur des cours de mathématiques au DS (article 28, 17°, du décret du 8 mars 2007); 3° M.Pierre MARICHAL, Inspecteur des cours de biologie et de chimie au DS (article 28, 19°, du décret du 8 mars 2007); 4° M.Pierre SEVENANTS, Inspecteur des cours de physique au DS (article 28, 20°, du décret du 8 mars 2007).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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