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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 avril 2017
publié le 29 mai 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

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ministere de la communaute francaise
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26/04/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Liège et à Gand, notamment les articles 4 et 5 modifiés par le décret du 16 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 10, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège, les mots « M. Jean Sequaris » sont remplacés par les mots « M. Rudolphe BASTIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J. -Cl. MARCOURT

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