MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant la proposition transmise en date du 12 septembre 2017 par l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, C, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point 1, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Antoine GREGOIRE (UCL-FEF) » sont remplacés par les mots « M. Romain ANNOYE (UNamur-FEF) » ; b) les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (ULB, FEF), membre suppléant » sont remplacés par les mots « M.Ilias KARAVIDAS (UCL-FEF), membre effectif »; 2) au point 2, les mots « M.Romain ANNOYE (Unamur-FEF) » sont remplacés par les mots « M. Xavier DEPREZ (HEPL-FEF) »; 3) au point 3, les mots « Mme Julie COGELS (HE Albert Jacquard-FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Minnatollah CHERIF (Haute Ecole Lucia de Brouckère-FEF), membre suppléant » ;4) au point 4, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.David MANFROY, (HE Paul-Henri Spaak-UNECOF) » sont remplacés par les mots « M. Maxime DARRE (UCL-UNECOF) » ; b) les mots « M.Maxime DARRE (UNamur-UNECOF) » sont remplacés par les mots « Mme Marie M'BULU (ULB-UNECOF) ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2017-2018.

Bruxelles, le 27 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT