Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 mai 2017
publié le 26 juin 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2017020417
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Numac : 2017020417

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2017 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Alain FRUSCH, Proviseur honoraire ; - Mme Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. ; 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le SeGEC ;3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Jean-Michel DE WAELE, Vice-recteur aux affaires étudiantes, à la politique sociale et aux relations institutionnelles de l'ULB ; 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.Jean-Marc GASPARD ; - M. Jean-Yves PIRENNE. 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Thomas BENOUSSAID, représentant de la FEF ; - M. David MANFROY, représentant l'Unécof.

B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire ; - M. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le SeGEC. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.Xavier DUPONT; - Mme Delphine PAREE. 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Raoul HERVY, représentant l'UNECOF; - Mme Coralie SAMPAOLI, représentant la FEF.

Art. 2.Mme Marianne RENSON SALME, Juge honoraire au tribunal de première instance de Liège, est nommée en qualité de Présidente du Conseil. M. André HENKES, Avocat général près la Cour de Cassation, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2017 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'Etudes de la Communauté française, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Bruxelles, le 23 mai 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, J.-P. HUBIN


debut


Publié le : 2017-06-

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